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Mentions

Siège social

ACTES MANAGEMENT SAS

Conseil & Formation 

9 impasse du clos du chateau

31330 - LARRA - Toulouse

Contact

9 impasse du clos du château, 31330 Larra - Toulouse - FRANCE 

Tel :     +33  (0)5 82 95 09 13 




Email:   contact@actes-management.fr

Représentant légal

Dirigeant :  Salvador ALVES

Immatriculation

SIRET: 909 580 235 00010

Code APE : 8559A 

n°préfectoral Haute Garonne - déclaration d’activité N° 76311119131  (ne vaut pas agrément de l'état)

Marque  VALES©    N° National INPI : 19 4 572 757   déposée le 01 Août 2019

Numéro de TVA intracommunautaire

FR 58909580235


Tous les prix Prestations de "Formation"sont indiqués exonérés de TVA en vertu de l'article 261 du CGI et ou en vertu de l'article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) pour les interventions ou prestations liées à la formations uniquement.

Pour toutes les prestations de services autres que celles de formations, les prix ne sont pas exonérés de TVA

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

________________________________________

ACTES MANAGEMENT SAS 

Responsable du traitement des données pour ACTES MANAGEMENT SAS : Monsieur Salvador ALVES

Adresse : 9 impasse du clos du château, 31330 Larra

Mail : contact@actes-management.fr

Tel : +33 (0)5 82 95 09 13 

SIRET : 909 580 235 00010

Hébergeur : IONOS

Nom de domaine : ACTES-MANAGEMENT.FR

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« Conformément au Règlement Européen sur la gestion de la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant aux coordonnées ci-dessus par courrier postal en joignant un titre d'identité valide prouvant votre identité. ».

Politique de confidentialité

ACTES MANAGEMENT SAS s'engage à ne pas utiliser les données auxquelles il pourrait accéder lors de prestations à des fins autres que celles prévues dans le contrat établi en direct ou en sous-traitance, ne divulguer ces données qu'aux personnes autorisées, ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l'exécution des missions en question ou demandé réglementairement (exemple : feuille présence, attestation de stage,...), à prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de ses attributions afin d'éviter l'utilisation détournée ou frauduleuse de ces données et préserver ainsi la sécurité de celles-ci.



 


Mentions légales

Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.actes-management.fr/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société ACTES MANAGEMENT, société de droit française, immatriculée SIRET : 909 580 235 00010 et dont le siège social est situé : 09 Impasse du clos du château - 31330, Larra, 

numéro de téléphone +33 (0)5 82 95 09 13 .


Le Site est hébergé par la société IONOS, numéro de téléphone : 0185 851 122.

Site officiel : https://my.ionos.fr Hébergeant le site : https://www.actes-management.fr/

Directeur de la publication : ALVES SALVADOR

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