ACTES MANAGEMENT · Territoires

Élus & Collectivités

Des compétences concrètes pour préparer les décisions, coordonner les équipes et servir les habitants.

Budgets, urbanisme, gouvernance, action sociale et gestion de crise : des parcours contextualisés à vos missions. Le présentiel est privilégié, avec un format mixte possible et des adaptations sur mesure.

Salle du conseil municipal de Toulouse, photographie illustrative.
Photographie illustrative : salle du conseil municipal de Toulouse. Didier Descouens · CC BY-SA 4.0 · redimensionnée.
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Les formations liées à l’exercice du mandat nécessitent un agrément ministériel spécifique. ACTES ne détient pas cet agrément à ce jour : les contacts des élus servent au recueil des besoins, sans inscription ouverte dans ce cadre. Aucune éligibilité DIFE ou Mon Compte Élu n’est annoncée. Les projets de formation des agents et services sont étudiés avec leur employeur.

Consulter le cadre légal

À la une · Plan communal de sauvegarde

Préparez votre organisation de crise avant d’en avoir besoin.

En 14 h, structurez votre démarche PCS : risques, alerte, coordination et protection des habitants. Testez vos choix par un exercice sur table.

  • Une trame de PCS et des fiches réflexes
  • Un exercice et un retour d’expérience
  • Des priorités de mise à jour et d’amélioration
Inondation des quais de Seine à Paris en juin 2016 : illustration d’un risque à anticiper dans un PCS.
Photo d’illustration · crédits

Inondation des quais de Seine à Paris en juin 2016 : illustration d’un risque à anticiper dans un PCS.
DAY BOSC · CC BY-SA 2.0 · Recadrage au format 3:2, redimensionnement et conversion WebP.

Choisissez votre sujet de travail

19 programmes détaillés. Cas pratiques, productions individuelles et évaluations : explorez le parcours adapté à votre besoin.

Finances locales

SpécifiqueFiche programme

Analyser les ressources fiscales et les dotations de sa commune

Comprenez l’origine des recettes, leurs déterminants et leurs limites pour préparer des hypothèses budgétaires argumentées.

8 heures (2 séquences de 4 h) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Finances locales
Aperçu du programme

Fiscalité, dotations et péréquation ne se lisent pas isolément. Vous analysez la structure des recettes d’une commune et les relations avec l’intercommunalité. Les données et règles applicables sont vérifiées pour l’exercice étudié ; les scénarios distinguent les éléments connus des hypothèses et décisions à confirmer.

SpécifiqueFiche programme

Arbitrer un projet communal : marges budgétaires et financement

Reliez le coût d’un projet aux capacités de la commune et préparez une première stratégie de financement réaliste.

4 heures (une demi-journée) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Finances locales
Aperçu du programme

Ce module fait le lien entre diagnostic budgétaire et recherche de subventions. Vous analysez un projet, repérez ses coûts et ses effets sur les équilibres, puis préparez un plan de financement et une liste de démarches. Il constitue une entrée pratique ; les modules de gestion financière et de montage de subventions permettent d’approfondir séparément ces compétences.

SpécifiqueFiche programme

Comprendre le budget communal et préparer sa présentation au vote

Lisez les documents essentiels, repérez les équilibres et préparez les questions utiles avant l’examen du budget communal.

4 heures (une demi-journée) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Finances locales
Aperçu du programme

Cette initiation rend le budget plus lisible pour préparer les travaux de l’assemblée et les échanges avec les services. Vous reliez fonctionnement, investissement, recettes et dépenses à un projet communal. Un exemple simplifié permet de distinguer les faits financiers, les points de vigilance et les arbitrages à documenter.

SpécifiqueFiche programme

Hélios : consulter et suivre l’exécution budgétaire

Retrouvez les informations utiles et rapprochez prévisions, exécution et pièces comptables dans votre dialogue avec le comptable public.

4 heures (une demi-journée) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Finances locales
Aperçu du programme

Le programme se concentre sur la consultation des informations Hélios accessibles aux collectivités selon leurs habilitations. Vous repérez les mandats, titres, documents et écarts utiles au suivi. Une démonstration ou des supports anonymisés remplacent l’accès réel lorsqu’il n’est pas disponible ; aucun identifiant personnel n’est demandé au formulaire.

SpécifiqueFiche programme

Identifier les subventions et préparer un dossier pour sa collectivité

Ciblez les aides pertinentes et structurez un dossier cohérent, avec les bonnes pièces et un suivi organisé.

4 heures (une demi-journée) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Finances locales
Aperçu du programme

À partir d’un projet local, vous apprenez à rechercher les dispositifs adaptés, vérifier les critères et organiser les informations attendues. Vous rédigez une note de projet et préparez le suivi des demandes et engagements. Les cas portent sur des démarches réelles ou fournies, sans promesse d’attribution.

SpécifiqueFiche programme

Piloter la gestion budgétaire et financière de la commune

Passez de la lecture du budget au pilotage : diagnostic, indicateurs, scénarios et suivi des priorités de votre commune.

8 heures (2 séquences de 4 h) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Finances locales
Aperçu du programme

Pour les professionnels qui préparent ou suivent les finances locales, ce parcours approfondit le cycle budgétaire, les équilibres et les leviers d’action. Vous construisez un tableau de bord et comparez des scénarios de fonctionnement et d’investissement. Les contenus intègrent la place du CFU pour les comptes de l’exercice 2026 et les repères M57.

Urbanisme & foncier

SpécifiqueFiche programme

Analyser un projet communal d’urbanisme et d’aménagement

Passez des documents d’urbanisme à une analyse de projet qui articule faisabilité, usages, environnement et dialogue territorial.

4 heures (une demi-journée) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Urbanisme & foncier
Aperçu du programme

Ce module d’application prolonge les repères d’initiation. À partir d’un cas de projet, vous croisez planification, procédures, contraintes et attentes des habitants. Vous préparez une note d’analyse et les questions à traiter avec les services compétents, sans confondre cette étude pédagogique avec l’instruction réglementaire d’une autorisation.

SpécifiqueFiche programme

Comprendre les fondamentaux de l’urbanisme communal

Repérez les documents, les acteurs et les questions à poser avant d’aborder un projet d’aménagement.

4 heures (une demi-journée) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Urbanisme & foncier
Aperçu du programme

Cette initiation donne des repères pour comprendre la planification et dialoguer avec les services instructeurs. Vous identifiez les documents applicables et les enjeux d’un territoire : habitat, activités, mobilités, espaces publics et environnement. Un cas concret permet de relier ces repères à une première analyse de projet.

SpécifiqueFiche programme

Droit de préemption urbain : analyser une DIA et préparer la décision

Structurez l’analyse d’une déclaration d’intention d’aliéner et repérez les vérifications nécessaires avant une décision foncière.

4 heures (une demi-journée) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Urbanisme & foncier
Aperçu du programme

Le DPU relie projet territorial, compétence et procédure. Ce module resserre l’étude sur les informations d’une DIA, les finalités de la préemption et la traçabilité des étapes. Les liens avec PLU/PLUi, politiques de l’habitat et projets d’intérêt général sont étudiés sur un cas, avec une attention portée aux motivations et risques de contentieux.

Action sociale & CCAS

SpécifiqueFiche programme

CCAS : organiser l’action sociale et contribuer à son pilotage

Reliez les missions du CCAS aux besoins du territoire et préparez des outils de coordination, de suivi et de décision.

4 heures (une demi-journée) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Action sociale & CCAS
Aperçu du programme

Ce module clarifie le fonctionnement du CCAS et sa place dans l’écosystème social. Vous distinguez missions obligatoires et facultatives, repérez les rôles de gouvernance et préparez une action adaptée aux besoins. L’analyse des besoins sociaux, le budget et la confidentialité structurent les études de cas.

Gouvernance & coopération municipale

SpécifiqueFiche programme

Clarifier les rôles entre maire, adjoints, conseillers et services

Rendez les responsabilités et les circuits d’échange plus lisibles pour préparer des décisions et une coopération mieux coordonnées.

4 heures (une demi-journée) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Gouvernance & coopération municipale
Aperçu du programme

Les difficultés de coordination viennent souvent de rôles ou de circuits implicites. À partir d’un cas municipal, vous distinguez responsabilités, délégations et contributions des services. Vous préparez des règles de fonctionnement et des pratiques de communication qui respectent les compétences de chacun et permettent de traiter les désaccords.

SpécifiqueFiche programme

Comprendre le rôle, le statut et les responsabilités des élus locaux

Comprenez les responsabilités et les conditions d’exercice du mandat pour mieux organiser l’appui aux élus et les relations avec les services.

8 heures (2 séquences de 4 h) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Gouvernance & coopération municipale
Aperçu du programme

Ce programme apporte aux professionnels territoriaux les repères utiles sur le fonctionnement municipal, les droits et devoirs des élus et les situations de vigilance. Il tient compte du cadre issu de la loi du 22 décembre 2025, en distinguant dispositions applicables et mesures nécessitant encore une vérification à la date de la session.

SpécifiqueFiche programme

Comprendre les pouvoirs de police du maire et préparer les dossiers

Repérez les compétences, les limites et les vérifications utiles pour préparer une mesure de police administrative.

4 heures (une demi-journée) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Gouvernance & coopération municipale
Aperçu du programme

Une mesure de police doit être préparée avec des faits, une compétence identifiée et une réponse proportionnée. Le programme distingue police générale et polices spéciales, puis organise l’analyse d’une situation et le dialogue avec les autorités compétentes. Les exercices portent sur des cas pédagogiques et la préparation du dossier.

SpécifiqueFiche programme

Renforcer la coopération et la cohésion de l’équipe municipale

Construisez des règles de coopération utiles, améliorez vos réunions et préparez une manière commune de traiter les désaccords.

8 heures (2 séquences de 4 h) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Gouvernance & coopération municipale
Aperçu du programme

Ce parcours travaille les pratiques de coopération de l’équipe et ses interfaces. Vous identifiez les freins à la confiance, préparez des échanges plus directs et expérimentez une réunion ou une régulation. Les productions débouchent sur une charte de fonctionnement et un plan d’action réaliste, adaptés au contexte de la collectivité.

SpécifiqueFiche programme

État civil : fiabiliser les procédures et l’accueil du public

Clarifiez les rôles, organisez les vérifications et adoptez une communication adaptée dans les démarches d’état civil.

4 heures (une demi-journée) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Gouvernance & coopération municipale
Aperçu du programme

Naissance, mariage et décès supposent des procédures précises et un accueil attentif. Vous repérez les compétences de l’officier d’état civil, les possibilités et limites de délégation, les pièces et contrôles à organiser ainsi que les situations à orienter. Les exercices utilisent des dossiers fictifs pour préserver la confidentialité.

Communication publique

SpécifiqueFiche programme

Communiquer sur les réseaux sociaux pour sa collectivité

Préparez des publications claires, un calendrier réaliste et des réponses adaptées aux échanges avec les habitants.

4 heures (une demi-journée) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Communication publique
Aperçu du programme

Vous apprenez à concevoir une communication régulière et utile aux habitants. Vous reliez objectifs, publics, contenus et modération à la mission d’information de la collectivité. Vous produisez une publication et une réponse à une interaction sensible, avec des repères sur l’image, les données personnelles et la distinction entre communication institutionnelle et politique.

Défense incendie & DECI

SpécifiqueFiche programme

DECI : préparer le schéma communal de défense incendie

Repérez les besoins en eau, les responsabilités et les interlocuteurs pour préparer une démarche de défense incendie cohérente avec votre territoire.

4 heures (une demi-journée) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Défense incendie & DECI
Aperçu du programme

La défense extérieure contre l’incendie repose sur une connaissance des risques et des ressources en eau. Vous apprenez à préparer un diagnostic et un plan de travail avec le SDIS, les services techniques et l’intercommunalité. Le règlement départemental applicable guide l’analyse ; les liens avec le PCS sont traités sans confondre les deux dispositifs.

Sécurité civile & PCS

SpécifiqueFiche programme

PCS : élaborer un plan communal de sauvegarde opérationnel

Transformez vos risques identifiés en une organisation de crise utilisable : alerte, coordination, protection des habitants et entraînement des équipes.

14 heures (2 jours de 7 h) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Sécurité civile & PCS
Aperçu du programme

Une crise exige de savoir qui décide, qui alerte et quels moyens mobiliser. Ce parcours de deux jours accompagne les services communaux et intercommunaux dans la construction d’une trame de PCS et de fiches opérationnelles. À partir d’un territoire réel anonymisé ou d’un cas fourni, vous préparez une organisation puis la mettez à l’épreuve d’un exercice sur table. L’articulation avec le PICS, le dispositif ORSEC et la défense incendie est explicitée.

Travaux & commande publique

SpécifiqueFiche programme

Piloter les travaux communaux et coordonner les intervenants

Priorisez les travaux, organisez les échanges avec les intervenants et suivez les engagements pour mieux anticiper les difficultés du terrain.

4 heures (une demi-journée) · Présentiel prioritaire · hybride possible

  • Travaux & commande publique
Aperçu du programme

À partir d’une opération de travaux, vous reliez besoin, programmation, commande, suivi et information des habitants. Le programme situe les rôles et les vérifications à organiser sans confondre pilotage communal, maîtrise d’œuvre et responsabilités des entreprises. Il aide à construire des outils simples de coordination et de traçabilité.

Un besoin propre à votre territoire ?

Public, durée, cas pratiques et organisation : construisons un parcours adapté aux missions et aux contraintes de votre collectivité.

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