ACTES MANAGEMENT · Élus locaux · E02

Analyser les ressources fiscales et les dotations pour éclairer ses choix

Classer les recettes selon leur nature et leur niveau de décision.

Projet pour élus locaux : demande d’information uniquement, sans inscription ouverte au titre du mandat.

Façade du centre des finances publiques de Livry-Gargan
Visuel d’illustration · crédits

Centre des finances publiques de Livry-Gargan.
Chabe01 · CC BY-SA 4.0 · Version d’affichage Wikimedia Commons, sans retouche ACTES.

Sur mesure : 3 h 30 à 4 h sur objectifs ciblés ; enrichissement jusqu’à 14 h selon le besoin.

Objectifs opérationnels

À l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  1. Classer les recettes selon leur nature et leur niveau de décision.
  2. Distinguer les effets des bases, des taux et des compensations.
  3. Interpréter des dotations et indicateurs sans conclusion isolée.
  4. Argumenter une hypothèse de recettes et ses conséquences pour les habitants.

Contenu du programme

01 Positionnement sur les recettes

  • Attentes des élus et décisions de recettes à éclairer
  • Lecture d’une répartition de recettes communales
  • Repérage des informations et données manquantes

02 Ressources et répartition des compétences

  • Fiscalité communale et intercommunale : ressources et bénéficiaires
  • Dotations, compensations et autres recettes
  • Sources officielles et limites du pouvoir de décision local

03 Bases, taux et choix fiscaux

  • Bases, taux et produits : mécanismes à distinguer
  • Simulation d’une évolution de base ou de taux
  • Effets pour les contribuables et vérifications préalables

04 Dotations et péréquation

  • Dotation globale de fonctionnement et composantes pertinentes
  • Péréquation, potentiel et effort fiscal : lecture prudente
  • Comparaison de communes de profils comparables

05 Scénarios et information des habitants

  • Deux hypothèses de recettes et leurs conséquences budgétaires
  • Sensibilité aux réformes et incertitudes à documenter
  • Explication des choix aux habitants sans promesse trompeuse

06 Évaluation et transfert

  • Note individuelle justifiant une hypothèse de recettes
  • Correction des confusions entre bases, taux et dotations
  • Sources, calendrier de veille et échanges avec les services

Public et prérequis

Public : Maires, adjoints aux finances et conseillers municipaux ou intercommunaux participant aux arbitrages financiers.

Prérequis : Exercer un mandat local ; documents utiles fournis.

Pédagogie et évaluation

Cas concrets, exercices, échanges et fiches outils. Positionnement et évaluation individuelle des acquis.

Intervenant : Professionnel du réseau ACTES, mobilisé selon l’expertise requise.

Organisation et modalités

Présentiel ; distanciel possible selon le besoin. Inter : de 3 à 10 participants. Ouverture à partir de 3 participants confirmés. Intra : effectif précisé au devis.

Sur mesure : 3 h 30 à 4 h sur objectifs ciblés ; enrichissement jusqu’à 14 h selon le besoin.

Tarif inter de base : 350 € nets de TVA par participant pour 7 h. Intra et formats adaptés : sur devis. Le prix total et les prestations incluses sont précisés avant engagement. Dates, lieu et délai d’accès étudiés selon les disponibilités. Pour les élus, demande d’information uniquement : aucune inscription liée au mandat n’est ouverte.

Pour une formation liée à l’exercice du mandat : ACTES ne détient pas l’agrément ministériel requis pour les formations liées au mandat. Votre contact est une demande d’information ; aucune inscription n’est ouverte à ce titre. Aucune éligibilité DIFE ou Mon Compte Élu n’est annoncée.