ACTES MANAGEMENT · Élus locaux · E02
Analyser les ressources fiscales et les dotations pour éclairer ses choix
Classer les recettes selon leur nature et leur niveau de décision.
Projet pour élus locaux : demande d’information uniquement, sans inscription ouverte au titre du mandat.

Visuel d’illustration · crédits
Centre des finances publiques de Livry-Gargan.
Chabe01 · CC BY-SA 4.0 · Version d’affichage Wikimedia Commons, sans retouche ACTES.
Sur mesure : 3 h 30 à 4 h sur objectifs ciblés ; enrichissement jusqu’à 14 h selon le besoin.
Objectifs opérationnels
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de :
- Classer les recettes selon leur nature et leur niveau de décision.
- Distinguer les effets des bases, des taux et des compensations.
- Interpréter des dotations et indicateurs sans conclusion isolée.
- Argumenter une hypothèse de recettes et ses conséquences pour les habitants.
Contenu du programme
01 Positionnement sur les recettes
- Attentes des élus et décisions de recettes à éclairer
- Lecture d’une répartition de recettes communales
- Repérage des informations et données manquantes
02 Ressources et répartition des compétences
- Fiscalité communale et intercommunale : ressources et bénéficiaires
- Dotations, compensations et autres recettes
- Sources officielles et limites du pouvoir de décision local
03 Bases, taux et choix fiscaux
- Bases, taux et produits : mécanismes à distinguer
- Simulation d’une évolution de base ou de taux
- Effets pour les contribuables et vérifications préalables
04 Dotations et péréquation
- Dotation globale de fonctionnement et composantes pertinentes
- Péréquation, potentiel et effort fiscal : lecture prudente
- Comparaison de communes de profils comparables
05 Scénarios et information des habitants
- Deux hypothèses de recettes et leurs conséquences budgétaires
- Sensibilité aux réformes et incertitudes à documenter
- Explication des choix aux habitants sans promesse trompeuse
06 Évaluation et transfert
- Note individuelle justifiant une hypothèse de recettes
- Correction des confusions entre bases, taux et dotations
- Sources, calendrier de veille et échanges avec les services
Public et prérequis
Public : Maires, adjoints aux finances et conseillers municipaux ou intercommunaux participant aux arbitrages financiers.
Prérequis : Exercer un mandat local ; documents utiles fournis.
Pédagogie et évaluation
Cas concrets, exercices, échanges et fiches outils. Positionnement et évaluation individuelle des acquis.
Intervenant : Professionnel du réseau ACTES, mobilisé selon l’expertise requise.
Organisation et modalités
Présentiel ; distanciel possible selon le besoin. Inter : de 3 à 10 participants. Ouverture à partir de 3 participants confirmés. Intra : effectif précisé au devis.
Sur mesure : 3 h 30 à 4 h sur objectifs ciblés ; enrichissement jusqu’à 14 h selon le besoin.
Tarif inter de base : 350 € nets de TVA par participant pour 7 h. Intra et formats adaptés : sur devis. Le prix total et les prestations incluses sont précisés avant engagement. Dates, lieu et délai d’accès étudiés selon les disponibilités. Pour les élus, demande d’information uniquement : aucune inscription liée au mandat n’est ouverte.
Pour une formation liée à l’exercice du mandat : ACTES ne détient pas l’agrément ministériel requis pour les formations liées au mandat. Votre contact est une demande d’information ; aucune inscription n’est ouverte à ce titre. Aucune éligibilité DIFE ou Mon Compte Élu n’est annoncée.
