Notifier votre rétractation
Votre situation est différente ou incertaine
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour notifier un droit de rétractation prévu par la loi ou par votre contrat, sans créer de compte ni fournir de motif ou de justificatif. Son utilisation ne crée pas un nouveau droit de rétractation. Pour une demande distincte d’annulation, de report ou une réclamation, écrivez à contact@actes-management.fr. Les droits prévus par la loi restent applicables.
Vous pouvez identifier une commande en ligne ou décrire votre contrat. Aucun motif ni justificatif n’est nécessaire pour notifier votre décision.
L’envoi de cette notification ne déclenche aucun remboursement automatique et ne crée pas un droit de rétractation si celui-ci est exclu ou a été valablement perdu. Les droits prévus par la loi restent applicables.
Ces informations servent à enregistrer et traiter votre notification et à vous en confirmer la réception. Elles sont réservées aux personnes habilitées. Une revue de conservation est prévue au terme de cinq ans ; les pièces nécessaires à une obligation légale ou à un litige peuvent être conservées selon les délais applicables. Droits relatifs aux données : contact@actes-management.fr. Politique de confidentialité.
Autres moyens de notification : contact@actes-management.fr ou ACTES MANAGEMENT, 9 impasse du Clos du Château, 31330 Larra. Téléphone d’assistance : 05 82 95 09 13.
