Informations mises à jour le 9 septembre 2026
La boutique ACTES MANAGEMENT vend des contenus numériques à télécharger. Aucune expédition physique n’est nécessaire.
Fourniture immédiate et rétractation
L’accès immédiat à un contenu numérique payant peut entraîner la perte du droit de rétractation lorsque le client a donné son consentement exprès préalable au commencement de la fourniture, reconnu cette perte et reçu une confirmation sur support durable, conformément à la loi. Le téléchargement seul ne suffit pas.
Lorsque ces conditions sont réunies et que la fourniture a commencé, un simple changement d’avis n’ouvre pas droit à un remboursement au titre de la rétractation. Les garanties légales restent applicables.
Fichier inaccessible défectueux ou non conforme
Écrivez à contact@actes-management.fr avec la référence de votre commande et une description du problème. Selon les conditions légales, vous pouvez obtenir la mise en conformité sans frais, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Les limites de téléchargement ne réduisent pas ces droits.
Licence d’utilisation des téléchargements
Après achat et téléchargement, les ressources peuvent être utilisées, adaptées et redistribuées, y compris commercialement, sans redevance complémentaire à ACTES MANAGEMENT, dans les conditions de la licence prévue à l’article 14 des CGV. La marque ACTES et les éléments de tiers soumis à des conditions distinctes ne sont pas automatiquement inclus dans cette autorisation.
Lire les conditions générales de vente Se rétracter du contrat
Pour une formation, un bilan de compétences, une mission de conseil ou un coaching, les règles propres à la prestation et au mode d’achat sont détaillées dans les CGV. Les achats via Mon Compte Formation suivent le cadre de la plateforme.
