Comprendre le rôle, le statut et les responsabilités des élus locaux

Objectifs de la formation

À l’issue du parcours, vous serez en mesure de :

• Situer les fonctions et compétences des élus dans l’organisation locale.
• Repérer les principaux droits et obligations liés au mandat.
• Analyser une situation de responsabilité ou de déontologie.
• Organiser un appui professionnel aux élus.

Public et prérequis

DGS, secrétaires généraux de mairie, services de l’assemblée, ressources humaines et cadres en interface avec les élus.

Aucun diplôme requis. Un positionnement préalable vérifie l’adéquation du programme avec vos missions et vos besoins. Les documents utiles peuvent être anonymisés ; un cas fourni permet de travailler sans dossier réel.

Élus locaux : le programme peut servir à préparer votre projet ; les formations liées au mandat ne sont pas ouvertes à l’inscription chez ACTES en l’absence de l’agrément spécifique.

Contenu du programme

Lire le cadre institutionnel — 2 h

Commune, intercommunalité et État ; rôles du maire, des adjoints et du conseil ; commissions, délibérations et délégations ; place des services.

Comprendre les conditions d’exercice du mandat — 2 h

Droits, devoirs, disponibilité et moyens ; indemnités et protections à vérifier ; formation des élus et agrément spécifique ; évolution du statut et sources actualisées.

Repérer les responsabilités et exigences déontologiques — 2 h

Responsabilités administratives, financières et pénales ; conflits d’intérêts, obligations déclaratives selon la situation et interlocuteurs compétents ; cas de prévention.

Travailler avec les élus au quotidien — 2 h

Information, préparation des décisions et relation aux habitants ; posture des services et limites d’intervention ; étude de cas individuelle et plan d’appui.

Les durées incluent le positionnement, les activités et le bilan des acquis ; les pauses sont hors temps pédagogique.

Pour les élus souhaitant se former dans le cadre de leur mandat, cette fiche sert au recueil des besoins : ACTES ne détient pas l’agrément ministériel requis et n’ouvre pas d’inscription à ce titre.

Organisation et modalités pédagogiques

8 heures (2 séquences de 4 h). Le présentiel est privilégié pour les ateliers, études de cas et mises en situation. Un format mixte associant présence et visioconférence synchrone est possible lorsque le contexte le permet. Le découpage, la durée accompagnée et les objectifs sont précisés dans la proposition avant inscription.

Les contenus, exemples et outils sont contextualisés aux missions et au territoire. Un parcours sur mesure peut être étudié, avec objectifs, durée et évaluations ajustés et formalisés avant tout engagement.

Apports ciblés, lecture de documents, exercices individuels et échanges de pratiques alternent avec les travaux du programme. Le formateur est choisi selon son expérience du thème et des collectivités ; son identité et ses qualifications sont communiquées avant l’inscription définitive.

Moyens et ressources

Salle et supports adaptés aux travaux, documents méthodologiques, cas fournis ou dossiers anonymisés. Pour un format mixte : ordinateur, connexion Internet, microphone et accès à Microsoft Teams ; les consignes et l’assistance technique et pédagogique sont communiquées en amont.

Ne transmettez pas de données nominatives de citoyens ou de dossiers sensibles au formulaire. Les modalités de partage sécurisé des pièces utiles sont convenues avec ACTES.

Suivi et évaluation des acquis

Avant la formation, un échange et un positionnement précisent vos missions, vos acquis, vos attentes et les adaptations utiles. Les émargements tracent la participation.

Pendant et en fin de parcours, chaque participant réalise les exercices et productions annoncés. Le formateur apprécie individuellement les critères ci-dessous à partir d’un cas et des restitutions.

Chaque critère est renseigné « Acquis », « En cours d’acquisition » ou « Non observé ». Un objectif est atteint lorsque tous ses critères sont acquis ; un critère non observé nécessite une observation complémentaire. Le bilan individuel précise les acquis et les points à poursuivre. La satisfaction est recueillie séparément ; un retour de mise en pratique peut être organisé avec la collectivité.

Modalités et délais d’accès

Un entretien permet de vérifier l’adéquation du programme et les conditions d’organisation. Délai indicatif : environ trois semaines après accord sur le besoin, les modalités et le dossier, selon les disponibilités et hors délais légaux applicables. Les dates, le lieu, les conditions financières et les moyens sont confirmés avant tout engagement.

À Blagnac Aéroport pour les sessions organisées par ACTES ; dans votre collectivité ou un autre lieu convenu pour un groupe constitué. Les modalités d’accueil et l’adresse exacte sont précisées dans la convocation.

Pour les agents et services, une demande de participation permet d’étudier le projet. Pour un élu se formant à l’exercice de son mandat, ACTES recueille une demande d’information : l’agrément ministériel requis n’est pas détenu à ce jour et aucune inscription n’est ouverte dans ce cadre.

Contact : formation@actes-management.fr · 05 82 95 09 13. Conditions générales · Confidentialité.

Documents remis et validation du parcours

Vous conservez les supports de travail et vos productions. Un bilan pédagogique individuel et une attestation décrivent le parcours effectivement suivi ; la participation et les résultats sont distingués.

Ce programme ne délivre pas de certification enregistrée au RS ou au RNCP. Aucune éligibilité CPF, DIFE ou Mon Compte Élu n’est annoncée. Les financements éventuels des agents sont examinés avec leur employeur, selon les règles et accords applicables.