Analyser les ressources fiscales et les dotations de sa commune

Objectifs de la formation

À l’issue du parcours, vous serez en mesure de :

• Cartographier les principales recettes d’une commune.
• Interpréter les mécanismes fiscaux et les dotations.
• Construire une analyse et des hypothèses de recettes.
• Préparer une restitution accessible.

Public et prérequis

Agents des finances, DGS, secrétaires généraux de mairie et cadres participant à la préparation budgétaire.

Disposer de repères sur le budget communal ou avoir suivi le module d’initiation. Les calculs sont réalisés sur un cas fourni ou des données anonymisées.

Élus locaux : le programme peut servir à préparer votre projet ; les formations liées au mandat ne sont pas ouvertes à l’inscription chez ACTES en l’absence de l’agrément spécifique.

Contenu du programme

Dresser le panorama des ressources — 2 h

Structure des recettes ; fiscalité directe et ressources intercommunales ; dotations et concours ; repérage des sources officielles et lecture des données utiles.

Lire la fiscalité locale — 2 h

Bases, taux et produits ; taxes foncières et autres ressources selon la répartition des compétences ; compensations et évolutions applicables ; marges de décision à vérifier.

Comprendre dotations et péréquation — 2 h

DGF et composantes adaptées au cas ; péréquation horizontale et verticale ; critères et indicateurs ; comparaison raisonnée de communes sans conclure sur un seul ratio.

Anticiper et présenter les recettes — 2 h

Scénarios d’évolution, hypothèses et vigilance ; atelier d’analyse d’un budget ; rédaction d’une note de synthèse et d’explications aux interlocuteurs ; évaluation individuelle.

Les durées incluent le positionnement, les activités et le bilan des acquis ; les pauses sont hors temps pédagogique.

Organisation et modalités pédagogiques

8 heures (2 séquences de 4 h). Le présentiel est privilégié pour les ateliers, études de cas et mises en situation. Un format mixte associant présence et visioconférence synchrone est possible lorsque le contexte le permet. Le découpage, la durée accompagnée et les objectifs sont précisés dans la proposition avant inscription.

Les contenus, exemples et outils sont contextualisés aux missions et au territoire. Un parcours sur mesure peut être étudié, avec objectifs, durée et évaluations ajustés et formalisés avant tout engagement.

Apports ciblés, lecture de documents, exercices individuels et échanges de pratiques alternent avec les travaux du programme. Le formateur est choisi selon son expérience du thème et des collectivités ; son identité et ses qualifications sont communiquées avant l’inscription définitive.

Moyens et ressources

Salle et supports adaptés aux travaux, documents méthodologiques, cas fournis ou dossiers anonymisés. Pour un format mixte : ordinateur, connexion Internet, microphone et accès à Microsoft Teams ; les consignes et l’assistance technique et pédagogique sont communiquées en amont.

Ne transmettez pas de données nominatives de citoyens ou de dossiers sensibles au formulaire. Les modalités de partage sécurisé des pièces utiles sont convenues avec ACTES.

Suivi et évaluation des acquis

Avant la formation, un échange et un positionnement précisent vos missions, vos acquis, vos attentes et les adaptations utiles. Les émargements tracent la participation.

Pendant et en fin de parcours, chaque participant réalise les exercices et productions annoncés. Le formateur apprécie individuellement les critères ci-dessous à partir d’un cas et des restitutions.

Chaque critère est renseigné « Acquis », « En cours d’acquisition » ou « Non observé ». Un objectif est atteint lorsque tous ses critères sont acquis ; un critère non observé nécessite une observation complémentaire. Le bilan individuel précise les acquis et les points à poursuivre. La satisfaction est recueillie séparément ; un retour de mise en pratique peut être organisé avec la collectivité.

Modalités et délais d’accès

Un entretien permet de vérifier l’adéquation du programme et les conditions d’organisation. Délai indicatif : environ trois semaines après accord sur le besoin, les modalités et le dossier, selon les disponibilités et hors délais légaux applicables. Les dates, le lieu, les conditions financières et les moyens sont confirmés avant tout engagement.

À Blagnac Aéroport pour les sessions organisées par ACTES ; dans votre collectivité ou un autre lieu convenu pour un groupe constitué. Les modalités d’accueil et l’adresse exacte sont précisées dans la convocation.

Pour les agents et services, une demande de participation permet d’étudier le projet. Pour un élu se formant à l’exercice de son mandat, ACTES recueille une demande d’information : l’agrément ministériel requis n’est pas détenu à ce jour et aucune inscription n’est ouverte dans ce cadre.

Contact : formation@actes-management.fr · 05 82 95 09 13. Conditions générales · Confidentialité.

Documents remis et validation du parcours

Vous conservez les supports de travail et vos productions. Un bilan pédagogique individuel et une attestation décrivent le parcours effectivement suivi ; la participation et les résultats sont distingués.

Ce programme ne délivre pas de certification enregistrée au RS ou au RNCP. Aucune éligibilité CPF, DIFE ou Mon Compte Élu n’est annoncée. Les financements éventuels des agents sont examinés avec leur employeur, selon les règles et accords applicables.